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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Pixel Nord Informatique, entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par M. Julien Verhaeghe, immatriculée sous le numéro SIRET 894 217 350 00019. Entrepreneur individuel dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Entrepreneur : M. Julien Verhaeghe.
Adresse professionnelle : 27 rue Pierre Mauroy, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 18 42.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Verhaeghe, en sa qualité d'entrepreneur individuel de Pixel Nord Informatique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Pixel Nord Informatique, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Notre activité de dépannage et de maintenance informatique respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les recommandations de la CNIL, avec un hébergement des données en Union européenne. Nos prestations sont couvertes par la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Les opérations de sauvegarde et de sécurisation suivent les bonnes pratiques de l'ANSSI et l'esprit de la directive européenne NIS2. L'assistance informatique à domicile est éligible au crédit d'impôt au titre des services à la personne, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.